Si la garde des enfants est souvent établie par le Juge aux affaires familiales lors du divorce, des contentieux apparaissent régulièrement entre les deux parents à ce sujet, et l’on manque souvent de connaissances quant aux possibilités qui s’offrent à nous. C’est pourquoi votre avocat vous accueille à son cabinet de Melun afin de vous aider à établir les modalités de la garde de vos enfants en cas de séparation ou de divorce à l’amiable et vous accompagne en cas d’éventuels contentieux devant les juridictions compétentes.
Si les couples, mariés ou non, peuvent se séparer, l’on reste parent à vie et les droits et obligations envers l’enfant demeurent. En effet, les liens de filiation ou d’adoption sont définitifs.
Dans ce contexte, il est important de préciser qu’en cas de séparation, c’est-à-dire de parents non mariés, pacsés ou non, concubins ou non, il existe deux possibilités d’établir la garde des enfants :
Si les deux époux divorcent à l’amiable et que tous deux parviennent à trouver un accord concernant les modalités de garde, ils peuvent saisir le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance après avoir rédigé une convention afin de la faire homologuer. Dans ce cas de figure, votre avocat intervient afin de vous aider à rédiger ce document officiel en s’assurant que toutes les clauses soient bien présentes et qu’il soit conforme afin d’être accepté par le juge.
La convention devra notamment préciser le montant de la pension alimentaire à verser par le parent n’ayant pas la garde, mais aussi les modalités du droit de visite et d’hébergement en cas de garde exclusive.
Votre avocat veillera, à travers la rédaction de ladite convention, à ce que les intérêts de l’enfant soient préservés, ce qui, en plus de permettre de conserver un certain équilibre familial pour l’enfant, optimisera les chances de voir le juge homologuer la convention.
Dans le cas de désaccord entre les parents, vous pouvez choisir de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution par la voie amiable et d’établir la convention par vos soins, ou saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur les modalités. Néanmoins, afin de préserver des liens familiaux sains autant que possible, il est vivement conseillé d’opter pour une procédure de médiation. C’est en ce sens que votre avocat en droit de la famille à Melun vous aide à rendre cette situation délicate la moins conflictuelle possible.
De plus, il est à préciser que, la loi ne faisant aucune différente entre les couples divorcés et les couples séparés en matière de garde d’enfants, les règles et procédures appliquées dans le cadre d’une séparation s’appliquent de la même manière chez les couples concubins ou pacsés.
Si vous et votre ex-conjoint, ou le juge, avez statué pour une garde exclusive, la loi établit que le parent qui ne détient pas la garde de l’enfant dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Généralement, celui-ci peut recevoir son ou ses enfant(s) un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Toutefois, ce droit peut être refusé s’il a été prouvé que le parent concerné fait preuve de violence, de négligence, ou que la loi estime qu’il peut représenter un danger pour la sécurité ou pour l’équilibre de l’enfant. Si tel est le cas, là encore, votre avocat est là pour vous informer des dispositions prévues par la loi et vous accompagner lors de vos procédures, que vous soyez le parent ayant la garde ou le parent disposant du droit de visite.
Il est également à noter que les grands-parents disposent eux aussi d’un droit de visite en cas de divorce ou de séparation. En effet, la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale précise que les grands-parents peuvent recevoir les petits-enfant en journée et les héberger pendant le week-end ou pendant les vacances scolaires.
Pour toutes vos questions ou procédures liées à la garde des enfants, n’hésitez pas à contacter Maître Vasco JERONIMO à Melun afin de bénéficier de conseils éclairés et de préserver au mieux les intérêts de votre enfant.
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