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Avocat Partage de patrimoine à Melun

Les conséquences à la suite d'un divorce sont nombreuses. Elles recouvrent un certain nombre de réalités. Il convient notamment d'effectuer le partage des biens communs aux deux membres du couple. Selon la procédure de divorce pour laquelle vous aurez opté, les biens communs ne sont pas partagés de la même manière.

Partage de biens après un divorce

Votre avocat, Maître Vasco JERONIMO, compétent en droit de la famille, et exerçant dans toute l’Île-de-France, vous accueille pour vous conseiller et vous informer quant aux modalités dans lesquelles peut s'effectuer le partage des biens communs de votre couple.

Il vous permettra ainsi d'éviter tout conflit pouvant éventuellement survenir après. Dans ce genre de cas, il peut aussi bien vous défendre et faire valoir vos droits dans le cadre d'un partage mal effectué.

Si dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la liquidation et le partage des biens ont lieu pendant la procédure, ce n’est pas le cas dans le cadre d’un divorce contentieux.

En cas de désaccords persistants, la liquidation du régime matrimonial est actée une fois le divorce prononcé. En cas de mésentente incessante, c’est un notaire qui pourra prendre en charge la procédure, constatant l’échec des conciliations. Le Juge aux Affaires Familiales sera alors saisi.

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Partage de biens après une séparation

Avocat en droit de la famille dans le secteur d’Évry, compétent en partage de patrimoine, Maître Vasco JERONIMO vous épaule si vous êtes en séparation de concubinage ou en rupture de PACS.

Dans la situation du concubinage, un bilan patrimonial peut être rédigé afin de recenser les biens actifs et immobiliers. Dans la majorité des cas, l’un des concubins souhaite que l’autre soit l’unique propriétaire de l’ensemble des biens.

Dans ce cadre, votre avocat pourra vous aider à rédiger les conventions actant la séparation des biens.

Concernant les PACS, le régime de séparation n’est soumis à aucune procédure précise. Lors d’un processus à l’amiable, le partage peut se dérouler de deux façons :

PACS soumis au régime de séparation des biens : tous les biens, personnels ou non, appartiennent à celui qui les a acquis.

PACS soumis au régime de l’indivision : c’est le principe de partage par moitié. Les biens acquis durant l’union sont répartis à parts égales.

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